Que se passe-t-il si les deux parties de ce serment deviennent incompatibles ? En d'autres mots, que devrait faire le Roi si le respect des lois en vient à compromettre l'intégrité du territoire ?

La régionalisation de l'Etat belge en a fait un faux Etat fédéral qui compte deux Régions antagonistes et une troisième, sans poids politique, qui exacerbe la discorde. Cet Etat, basé sur une dynamique de désunion, n'a pas de circonscription électorale fédérale comme tout Etat fédéral sensé.

Les élections fédérales se déroulent dans les Régions et seuls des partis régionaux y prennent part. De là, on en arrive à l'absurdité totale qu'un parti ayant fait une majorité - en réalité minorité moins faible que les autres - dans sa Région est réputé avoir gagné les élections et sera appelé à former le gouvernement fédéral.

Cette absurdité avait amené Yves Leterme, ayant fait sa carrière sur un discours anti-francophone voire anti-belge, au poste de Premier ministre de tous les Belges, francophones compris.

Dans l'autre Région, un autre parti fait le même type de résultat électoral. A deux, ils ne rassemblent que 30% de l'électorat belge, ce qui est insuffisant pour former un gouvernement. On cherchera des appoints à gauche et à droite et ces partis qui n'ont pas gagné les élections poseront leurs conditions.

Il est donc vraisemblable que le prochain gouvernement arrivera à une impasse, comme tant d'autres avant lui, puisqu'en réalité la Belgique a été rendue ingouvernable.

C'est un Etat - fait rare sinon unique - qui ne tient ensemble que par inertie ou par nature alors que ses institutions travaillent dans le sens de la séparation.

Il ne fait aucun doute que la grande majorité de la population belge est attachée à l'unité du pays. Les sondages faits juste avant les dernières élections l'ont encore montré.

On ne peut donc raisonnablement attendre de ces partis qu'ils défendent une cause fédérale ou nationale. S'ils prétendent le faire - et beaucoup de partis francophones ont fait campagne sur ce thème - c'est pure démagogie car, n'étant que des partis régionaux, ils n'auront jamais les moyens de mettre en œuvre une politique fédérale unifiée.

Tous les Etats fédéraux, que ce soit la Suisse ou l'Allemagne, ont des partis fédéraux qui se présentent aux élections fédérales et des partis régionaux qui se présentent aux élections régionales.

Aucun de ces Etats ne pousse l'absurdité ou le vice jusqu'à autoriser des partis régionaux anti-fédéraux à prendre part aux élections fédérales, les gagner et prétendre gouverner tout le pays.

Les lois travaillent donc contre le maintien de l'intégrité du territoire. Chaque fois que le Roi signe ou applique une de ces lois qui rend la Belgique " fédérale " ingouvernable, il pose un acte qui compromet gravement l'intégrité du territoire. Il ne respecte donc pas la dernière partie de son serment constitutionnel.

S'il poursuit dans ce sens, il trahira son serment de maintenir l'intégrité du territoire.

Que peut-il faire d'autre ? Il lui reste deux options.

Tout d'abord la démission ou l'abdication puisqu'il est dans l'impossibilité de respecter le serment qu'il a fait. Cela entraînerait immanquablement la fin de l'Etat belge.

C'est irréaliste ? Pas tant que de croire que la Belgique survivra au prochain règne. Les chances de réussite du Roi sont très minces ? Oui, mais les chances de conserver la Belgique dans sa forme actuelle sont plus minces encore. Si le Roi, d'une façon ou d'une autre, choisit de rester dans le cadre de cette impossible légalité, il sera quand même évincé comme un malpropre par son personnel politique. Il verra la fin de son royaume sans avoir rien tenté pour le sauver¹.

Christophe Buffin de Chosal

¹Dans l'espoir que les hasards de l'Internet apporte ce texte sous les yeux du Roi car il est aujourd'hui impossible à un simple citoyen de le rencontrer ou de lui soumettre une réflexion de vive voix ou par écrit.